appel de fond notaire

Malheureusement, en lisant le document du notaire il est clairement écris que les appels e fond avança le permet janvier sont a 19.6, les suivants a 20 puis aux taux en vigueur a la date de l'appel de fond

Heuuu
A voir avec le notaire lors de votre passage de la valeur de cette déclaration qui n'est tout compte fait pas une attestation du maître d'œuvre. Pour la T1 l'attestation du maître d'œuvre dit que les travaux ont démarré le 25/3 !
Cécile

Bonsoir,


Si c'est comme pour la 1ère tranche , un ouvrier qui foule la pelouse ou le terrain et c'est considéré comme une ouverture de chantier    

Magali
Contente de lire que votre chantier a démarré.
Heuuu je suis passée hier et y avait rien.
:-)
À bientôt.
Cécile

Bonjour,

Nous avons rendez-vous chez le notaire le 11 décembre.
Nous avons reçu ce jour, en recommandé, tous les documents. Il y a de quoi lire......

Chose importante : il y a la déclaration d'ouverture de chantier à la date du 29 novembre 2013......

A compter de maintenant, je vais noter la météo de tous les jours........

Concernant les 10%, j'avais dans mes papiers un échéancier prévisionnel d'appel de fonds donné par M. CANNONGE où il est bien indiqué les 10% lors de l'acte notarié, puis 20% au démarrage des terrassements.

30% "avant l'achèvement des fondations", c'est vague........

Magali

Bonjour François,
Pour le délai je ne sais pas mais il faut verser des fonds chez le notaire. Nous c'étais 5% c'est peut être passé à 10. C'est indiqué dans les documents remis lors de la réservation.
Si ton RDV chez le notaire ne te convient pas tu peux le décaler sans pb ils sont très sympas.
Bonne journée.
Cécile

Bonjour,
Nous avons rendez-vous chez le notaire le 18/12 et venons de recevoir un mail indiquant l'envoi des documents que nous devrons signer chez le notaire ainsi qu'un appel de fond.
SVP
1) L'envoi de document à moins de 15j de la signature, le délai est-il respecté ?
2) Il est indiqué prix éxigible 10% or sur le plan de financement fourni par ICADE, les 10% ne sont mentionnés nulle part. Le premier appel de fond est censé être de 30% "avant l'achèvement des fondations. Vu que cela n'a pas commencé, on semble avoir le temps... Pourtant la notaire indique bien "ainsi qu’il résulte de votre plan de financement ci-joint, à porter au crédit du compte de l’étude au minimum quarante-huit heures avant la date de signature (trois jours s'il y a un week-end)."

Cordialement

François