Augmentation de la TVA

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Re: Augmentation de la TVA

Message par AntoineP le Lun 2 Déc - 20:34

Merci pour ces informations.

On reste sur un taux de 19.6% pour notre F3 sur les prochains appels de fond apparemment. Pas plus mal Laughing 

AntoineP

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Re: Augmentation de la TVA

Message par Admin le Lun 2 Déc - 15:19

J'avais mal lu la date de promulgation de la loi sur la TVA....... 29/12/12 et non 29/12/13

OK, c'est plus clair pour moi maintenant. Merci.

Désolée.

Donc pour la tranche 2, c'est 20% pour tous à partir du 1er janvier 2014 .  Crying or Very sad 

Magali
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Re: Augmentation de la TVA

Message par MattCaro le Lun 2 Déc - 13:37

Admin a écrit:Bonjour,

Quel que soit la date de signature, à partir du 1er janvier 2014, le taux de la TVA sera de 20%....

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

De plus, dans le contrat préliminaire, en bas de la page 4, il est écrit "Tout encaissement de fonds intervenant à compter du 1er janvier 2014 sera passible d'une TVA au taux de 20%."

On y échappera pas......

Magali

je connais bien le sujet et je persiste.
Pour ceux qui ont signé avant la promulgation de la loi, c'est 19,6% jusqu'à la fin.
Pour ceux qui ont signé entre la promulgation et le 31/12/2013, c'est 19,6% pour les appels de fond jusqu'au 31/12 puis 20% à partirdu 1/01/2014.

MattCaro

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Re: Augmentation de la TVA

Message par Admin le Lun 2 Déc - 13:30

Bonjour,

Quel que soit la date de signature, à partir du 1er janvier 2014, le taux de la TVA sera de 20%....

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

De plus, dans le contrat préliminaire, en bas de la page 4, il est écrit "Tout encaissement de fonds intervenant à compter du 1er janvier 2014 sera passible d'une TVA au taux de 20%."

On y échappera pas......

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Re: Augmentation de la TVA

Message par MattCaro le Lun 2 Déc - 10:22

en effet, j'ai une erreur en applicant un produit en croix sur des %. Donc en effet, on est plutôt de l'ordre de 1000€ ;-)

MattCaro

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Re: Augmentation de la TVA

Message par JaBa le Lun 2 Déc - 10:14

Merci pour l'article, intéressant.

il faut vite que l'on signe chez le notaire alors !!

Par contre pour les 6000€ j'ai pas suivit.. il n'y a pas une erreur de calcul ?

Car dans notre cas si mes calculs sont bon, les 0.4% supplémentaire sur notre F3 nous donne 1044€ de supplément de TVA.


JaBa

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Re: Augmentation de la TVA

Message par MattCaro le Ven 29 Nov - 15:28

Admin a écrit:Tout dépend quand a lieu le 1er appel de fond.....

Avant le 1er janvier, TVA à 19,6%
A partir du 1er janvier, TVA à 20%

Va t'il y avoir un appel de fond au moment de la signature?
Je ne sais pas.
J'attends le courrier du notaire qui devrait arriver la semaine prochaine....


Magali
D'après ce que j'ai compris, l'application de la TVA à 20% dépend de l'enregistrement chez le notaire.
Si l'enregistrement a eu lieu avant le 29/12/12 (date de promulgation de la loi sur la TVA), alors appel de fond à 19,6% jusqu'à achèvement.
Si l'enregistrement a eu lieu après le 29/12/12 (date de promulgation de la loi sur la TVA), alors appel de fond avant le 1/01/2014 à 19,6% et appel de fond après le 1/01/2014 à 20% :-(
Pour nous qui nous apprêtons à signer pour le B201, ça fait +6000€...heuresement qu'Icade fait des promos !

A priori, il doit rester 30% à payer pour la plupart d'entre vous.

Voir ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

MattCaro

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Re: Augmentation de la TVA

Message par JaBa le Ven 29 Nov - 15:17

Ok, merci Magali



JaBa

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Re: Augmentation de la TVA

Message par Admin le Ven 29 Nov - 11:09

Tout dépend quand a lieu le 1er appel de fond.....

Avant le 1er janvier, TVA à 19,6%
A partir du 1er janvier, TVA à 20%

Va t'il y avoir un appel de fond au moment de la signature?
Je ne sais pas.
J'attends le courrier du notaire qui devrait arriver la semaine prochaine....


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Re: Augmentation de la TVA

Message par JaBa le Ven 29 Nov - 10:41

Hello à tous

Donc si je comprend bien, si on signe chez le notaire avant ou après le 01/01/14 ca change pas le taux de tva ? même sur le 1er appel de fond ?

Merci

JaBa

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Re: Augmentation de la TVA

Message par fminaret le Jeu 28 Nov - 18:20

Admin a écrit:Ah ces commerciaux........... juste pour que l'on signe le plus rapidement possible.......
Exactement ce que je me suis dis.
En même temps pas besoin j'avais pris RDV avant qu'il envoie son mail.
Enfin, il est assez terrible quand même.
La dernière fois le coup de la remise sur les frais de notaire alors que c'était faux et ce coup-ci la TVA, ...

fminaret

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Re: Augmentation de la TVA

Message par Admin le Jeu 28 Nov - 18:18

Bonsoir,

Je me suis fait la même remarque et lui ai demandé confirmation même si je sais que ce n'est pas vrai....

Dans le contrat préliminaire, en bas de la page 4, il est écrit "Tout encaissement de fonds intervenant à compter du 1er janvier 2014 sera passible d'une TVA au taux de 20%."

Ah ces commerciaux........... juste pour que l'on signe le plus rapidement possible.......

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Augmentation de la TVA

Message par fminaret le Jeu 28 Nov - 15:43

Bonjour,

Avec le changement de TVA nous pensions que le coût du bien allez augmenter.

Nous venons de recevoir par mail de la part du conseiller de l'espace vente :
"j'ai le plaisir de vous informer que (sous réserve que vos offres de prêts aient été transmises chez le notaire) vous pouvez prendre rendez-vous pour la signature définitive dans les prochains jours et ainsi bénéficier du taux de TVA actuel."

La TVA n'est finalement pas concerné si la signature a lieu avant le 01/01/2014 ?
Cela me parait très étrange.

Cordialement

François

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