Exonération taxe foncière ?

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Jeu 27 Nov - 18:26

Je répond à moi même, c'est donc la date figurant dans le livret des acquéreurs et non la date de livraison du lot !

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Mar 25 Nov - 22:16

Bonsoir,

Sur le formulaire H2 de déclaration pour la taxe foncière, qu'elle est la date d'achèvement des travaux qu'il faut renseigner ? Livraison ou date de réception par icade du biens, soit le 23/10/2014 ?

AntoineP

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Lun 17 Nov - 11:04

Sandy&Dyder a écrit:On bénéficie de l'exoneration départementale de 225€, la ville d'Elancourt n'accorde aucune exoneration.  Par contre, je ne sais pas sur combien d'années.

Donc pleins pot ce sera plus de 1275€ (et oui les ilmpots vont continuer à augmenter d'ici là), c'est quand meme chere pour 100m² habitable ....

AntoineP

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TAXE FONCIERE

Message par Sandy&Dyder le Lun 17 Nov - 10:37

On bénéficie de l'exoneration départementale de 225€, la ville d'Elancourt n'accorde aucune exoneration. Par contre, je ne sais pas sur combien d'années.

Sandy&Dyder

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Sam 8 Nov - 19:52

Sandy&Dyder a écrit:J'ai appelé les impots à SQY, l'agent a fait une estime de notre impot foncier, environ 1050 euros pour 100m2 habitables + cave + 3 parkings.
On ne les paiera que fin 2015, rien sur 2014

C'est donc sans exonération de la part departementale ?

AntoineP

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par IP78 le Sam 8 Nov - 18:27

Merci Sandy et Dider pour l'info.

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IMPOTS

Message par Sandy&Dyder le Mer 5 Nov - 20:16

J'ai appelé les impots à SQY, l'agent a fait une estime de notre impot foncier, environ 1050 euros pour 100m2 habitables + cave + 3 parkings.
On ne les paiera que fin 2015, rien sur 2014

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Mer 29 Oct - 14:12

Il n'y a pas de petite économie [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par Elisabeth le Mer 29 Oct - 13:32

Bonjour à tous,
Merci pour ces informations bien précieuses.
Nous aussi, nous ne nous priverons pas de cette économie.
Elisabeth.

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par Phil78 le Mer 29 Oct - 12:16

Je ne savais pas qu'il y avait des parts communales et départementales. Ça nous soulage un peu, merci pour ces renseignements.

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par JAC le Mer 29 Oct - 9:53

AntoineP a écrit:
JAC a écrit:Bonjour à tous,

A votre avis il faut remplir ce document à partir du jour de la livraison ou bien le jour de l’achèvement des travaux (comme indiqué dans le document à remplir) ce qui voudrait dire que l'on pourrait déjà l'envoyer car l’achèvement des travaux à été constaté au 3 Octobre, de mémoire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Aurore

Je pensais comme vous qu'on pouvais l'envoyer des maintenant, sauf que dans les piecès justificatives, il est demandé le certificat environnemental du batiment (BBC). et on  ne l'aura qu'à la livraison normalement Wink

D'accord mais il faudrait l'envoyer courant decembre alors pour etre sur que l'on est dans les 3 mois.

JAC

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Mer 29 Oct - 9:42

JAC a écrit:Bonjour à tous,

A votre avis il faut remplir ce document à partir du jour de la livraison ou bien le jour de l’achèvement des travaux (comme indiqué dans le document à remplir) ce qui voudrait dire que l'on pourrait déjà l'envoyer car l’achèvement des travaux à été constaté au 3 Octobre, de mémoire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Aurore

Je pensais comme vous qu'on pouvait l'envoyer des maintenant, sauf que dans les piecès justificatives, il est demandé le certificat environnemental du batiment (BBC). et on ne l'aura qu'à la livraison normalement Wink


Dernière édition par AntoineP le Mer 29 Oct - 9:54, édité 1 fois

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par JAC le Mer 29 Oct - 9:20

Bonjour à tous,

A votre avis il faut remplir ce document à partir du jour de la livraison ou bien le jour de l’achèvement des travaux (comme indiqué dans le document à remplir) ce qui voudrait dire que l'on pourrait déjà l'envoyer car l’achèvement des travaux à été constaté au 3 Octobre, de mémoire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Aurore

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par g6k_78000 le Mer 29 Oct - 8:49

Bonjour à tous,
En voici une très bonne nouvelle!
Merci pour ces renseignements précieux qui vont nous permettre de faire quelques économies!

g6k_78000

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Mer 29 Oct - 8:18

Merci à vous!

bon on a 90 jours pour faire la demande apres notre livraison si j'ai bien compris.
On va pas se priver pour en faire la demande Very Happy

AntoineP

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par sylboss1 le Mer 29 Oct - 0:01

Nous avons contacté le centre des impôts en Août concernant la Taxe foncière.
Il n'y a pas d'exonération de la TF sur la part "communale" mais il y en a bien une sur la part "départementale".

Ci-dessous le lien du site des impôts
Exonerat° Taxe Foncière

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par spaz le Mar 28 Oct - 22:36

Bonsoir,

Voir le lien ci-dessous pour confirmation à ce sujet...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par IP78 le Mar 28 Oct - 20:38

Bonsoir
Pour moi l'exonération pour le bbc ne concerne pas la part municipale.
A bientôt.
Cécile

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par fminaret le Mar 28 Oct - 18:46

La ville n'a qu'une part de la taxe.
Vous pouvez effectuer la demande afin d'essayer d'obtenir la part non municipale.
A moins que je me trompe.

fminaret

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Mar 28 Oct - 17:57

Phil78 a écrit:Bonjour,

Nous sommes allés voir le service de l'urbanisme d'Elancourt (pas la mairie) il y a peu.

On nous a annoncé qu'il n'y avait pas d'exonération de taxe foncière sauf pour l'accession sociale, ce qui n'est pas notre cas... Crying or Very sad

Neutral je m'en doutais...

AntoineP

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par Phil78 le Mar 28 Oct - 17:47

Bonjour,

Nous sommes allés voir le service de l'urbanisme d'Elancourt (pas la mairie) il y a peu.

On nous a annoncé qu'il n'y avait pas d'exonération de taxe foncière sauf pour l'accession sociale, ce qui n'est pas notre cas... Crying or Very sad

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Mar 28 Oct - 14:42

Bonjour,

ma question n'a pas soulever beaucoup d'interrogation Laughing

Qui contacter à la mairie d'Elancourt pour etre fixer sur ce point ?

AntoineP

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Re: Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Jeu 8 Mai - 12:26

Bonjour,

je remonte la question si toutefois vous aviez eu des éléments.

AntoineP

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Exonération taxe foncière ?

Message par AntoineP le Ven 9 Aoû - 20:30

Bonjour,

Savez vous si la commune d'Elancourt pratique l'exonération des taxes foncière pendant 2 ans pour les constructions neuves ?
Il me semble que le notaire nous avait dit oui mais je n'en suis pas sur...

AntoineP

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